MONDES CONTEMPORAINS ...

Imposition des bénéfices des
entreprises en Turquie

Deniz CEYHAN (2013)

AU SIÈCLE DERNIER, la Turquie moderne a adopté les principes de démocratie et de laïcité. Parvenue à la stabilité politique, elle connaît aujourd'hui une croissance économique stable et pérenne qui lui permet de jouer sa partition au niveau international.

La Turquie est passée du modernisme inhérent à l' idéologie ataturkienne à un modernisme qui s'inspire aujourd'hui des principes occidentaux en les adaptant à sa conjoncture économique et à ses valeurs sociales. En matière d'imposition des bénéfices des entreprises, la législation fiscale joue un rôle essentiel.
L'accroissement des échanges économiques de la Turquie avec les pays étrangers, notamment ceux de l'Union européenne, amène le législateur fiscal turc à donner une dimension internationale à la fiscalité d'entreprise. Il témoigne de sa volonté de modernisme et de ses préoccupations internationales en accordant, depuis le début des années 2000, une importance toute particulière aux exigences de l'OCDE et de l'Union européenne.

Il s' applique à faire de la fiscalité d'entreprise une fiscalité compétitive au service du développement économique et à garantir les droits des entreprises afin qu'elles bénéficient d'une sécurité juridique réelle.
Par voie de conséquence, la perception du contribuable turc à l'égard de l'État évolue, passant d'une conception ad nominam - qui accorde la primauté à ceux qui dirigent le pays - à une conception ad valorem - qui accorde la primauté à la valeur des dispositions fiscales.